Honoraires de transaction (vente)
Honoraires calculés sur le prix de vente, à la charge exclusive du vendeur sauf stipulation contraire prévue au mandat.
De 0 à 80 000 € : 9,5 % TTC (7,91 % HT)
De 80 001 à 110 000 € : 8 % TTC (6,66 % HT)
De 110 001 à 170 000 € : 7 % TTC (5,83 % HT)
De 170 001 à 300 000 € : 6,5 % TTC (5,41 % HT)
De 300 001 à 400 000 € : 5,5 % TTC (4,58 % HT)
De 400 001 à 700 000 € : 5 % TTC (4,16 % HT)
À partir de 700 001 € : 4,5 % TTC (3,75 % HT)
Montant minimum d'honoraires : 4 000 € TTC (3 333 € HT). Garages et stationnements d'un prix de vente inférieur à 25 000 € : 2 500 € TTC (2 083 € HT).
Avis de valeur en vue d'une vente ou d'une location : offert.
Les honoraires prévus au mandat peuvent être conservés en cas de négociation du prix de vente.
Honoraires de gestion locative
Honoraires de gestion courante : 7,9 % TTC (6,58 % HT) du montant des loyers et charges encaissés.
Biens neufs (construction achevée depuis moins de 5 ans) : 6,5 % TTC (5,42 % HT).
Option assurance loyers impayés (GLI), sans franchise, plafond de 90 000 € : 2,70 % TTC (2,25 % HT) des loyers charges comprises.
Gestion des sinistres (déclaration, représentation du propriétaire en expertise, devis, suivi des travaux, encaissement et reversement des indemnités) et avenant modificatif à un bail géré : 150 € TTC (125 € HT) par dossier.
Gestion technique des travaux supérieurs à 1 500 € TTC (devis comparatifs, suivi, contrôle et réception du chantier) : 150 € TTC (125 € HT) + 5 % TTC (4,16 % HT) du montant des travaux.
Représentation aux assemblées générales de copropriétaires, auprès des experts, tribunaux, avocats, huissiers ou notaires : 150 € TTC (125 € HT) par représentation.
Suivi des contentieux juridiques : 150 € TTC (125 € HT) par dossier, ou sur devis selon la complexité.
Permis de louer (communes concernées) : déclaration gratuite ; autorisation avec déplacement 150 € TTC (125 € HT) par dossier.
Fourniture et pose d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) NF EN 14604 : 45 € TTC (37,50 € HT).
Aide à la déclaration des revenus fonciers (récapitulatif annuel) : offert.
Lorsque le propriétaire relève du régime réel d’imposition des revenus fonciers, les honoraires versés à un professionnel pour la gestion du bien peuvent être déduits pour leur montant effectivement supporté, sous réserve des conditions fiscales applicables et des justificatifs requis.
Honoraires de location
Habitation vide et meublée (loi du 6 juillet 1989). Le plafond des honoraires imputables au locataire dépend de la commune du logement ; les tarifs LDJ ci-dessous s’appliquent dans la limite des plafonds réglementaires.
Honoraires à la charge du locataire : visite, constitution du dossier et rédaction du bail 8 € TTC par m² habitable (6,66 € HT) ; réalisation de l'état des lieux 3 € TTC par m² habitable (2,50 € HT). Honoraires plafonnés à un mois de loyer charges comprises.
Honoraires à la charge du propriétaire : visite, constitution du dossier et rédaction du bail 8 € TTC par m² habitable (6,66 € HT) ; réalisation de l'état des lieux 3 € TTC par m² habitable (2,50 € HT). Honoraires plafonnés à un mois de loyer charges comprises.
Parkings, garages et box : 264 € TTC (220 € HT), partagés à parts égales entre le locataire et le propriétaire, soit 132 € TTC (110 € HT) chacun.
Locaux commerciaux ou professionnels : visite, constitution du dossier et état des lieux, 2 fois le montant du loyer mensuel hors taxes et hors charges. Les honoraires et frais de rédaction d'un bail notarié, le cas échéant, incombent au locataire et/ou au bailleur selon le mandat.
Honoraires de syndic de copropriété
Forfait annuel de gestion courante, selon la taille de la copropriété :
De 2 à 10 lots principaux : 1 350 € HT par an (1 620€ TTC) à affiner selon les équipements collectifs.
De 11 à 69 lots : 150€ TTC par lot et par an (125€ HT).
De 70 à 129 lots : 140€ TTC par lot et par an (116,67€ HT).
De 130 à 189 lots : 130€ TTC par lot et par an (108,33€ HT).
À partir de 190 lots : 120€ TTC par lot et par an (100€ HT).
Prestations particulières en cas de vente d'un lot : pré-état daté 150€ TTC (125€ HT) ; état daté 380€ TTC (316€ HT).
Le contrat de syndic type et le détail des prestations particulières sont communiqués sur demande. Une gestionnaire identifiée et un suivi comptable structuré, pilotés depuis Perpignan.
Garanties financières et mentions légales
LDJ Immobilier – EURL Le Digol Janer Immobilier au capital de 120 000 €, RCS Perpignan 839 609 237, TVA intracommunautaire FR11839609237, code APE 6831Z. Rémi Le Digol, gérant et agent immobilier.
Carte professionnelle Transaction, Gestion et Syndic n° CPI 6601 2018 000 030 993 délivrée par la CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales. N° ORIAS : 21008008.Garantie financière auprès de GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, adhérent n° 150960M. Montants garantis par activité : transaction immobilière 260 000 €, gestion immobilière 380 000 €, syndic de copropriété 120 000 €.
Siège social : 31 bis boulevard Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. Agences : Perpignan Sud (4 impasse de Mosset), Canet-en-Roussillon (110 promenade de la Côte Vermeille), Le Barcarès (19 boulevard du 14 Juillet), Amélie-les-Bains (21 avenue du Vallespir), Prades (1 place Catalogne).
Contact : [email protected] – 04 68 21 99 66.
TVA au taux légal en vigueur (20 %). HT : hors taxes ; TTC : toutes taxes comprises ; HC : hors charges.